Collectif d'Ouvriers Réfléchissant: Correspondance avec la SMartbe

Suite à notre premier rendez-vous avec un des conseillers pour l'ouverture d'une activité à la SMartbe, nous engageons un dialogue avec eux.

Nous leur envoyons une liste de questions afin de voir si il est possible d'être reconnu par la SMartbe ou alors qu'ils nous conseillent d'autres interlocuteurs.

Pour l'instant nous sommes en attente d'une réponse.

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Questions :

- Existe-t-il une distinction légale validant chaque étape de création d'une œuvre?

- Quelles étapes d'une œuvre sont prises en compte par la SMART?

- Est il nécessaire de différencier le temps de production de l'œuvre de son temps de visibilité au public ?

- Est-ce que toutes les étapes d'une œuvre « processuelle » peuvent-être reconnues comme constituantes de l'ensemble de l'œuvre?

- Il y a t il des difficultés de reconnaissance des œuvres d'art conceptuelles pour la législation Belge ou pour la SMART?

- Qu'est-ce qui est nécessaire au niveau juridique pour qu'une œuvre soit reconnue en tant que telle? Et entre autre il y a-t-il des exigences différentes en fonction du médium utilisé (performance, photographie, peinture, conceptuel etc.)?

- Est ce que le client est révélant de l'identité d'une œuvre d'art? Est ce qu'il y a une législation différente entre des clients privés ou des institutions?

- En général quels sont les moyens pour un artiste d'être payé?

- Quelles parties du travail peuvent être rémunérées?

- Y a-t-il dans les textes de loi une liste des tarifs qui sont considérés comme des paiements minimums pour l’usage du droit d’auteur et des services professionnels d’artistes en arts visuels et médiatiques?

La notion de collectif semble assez restreinte et en général inexistante, le collectif pour exister doit créer une ASBL ou une forme institutionnelle reconnue par les administrations publiques.

- Est-ce que le collectif peut avoir un statut qui lui est propre?

- Est-ce que la forme la plus proche d'un collectif serait une association de fait? (Nous cherchons une possibilité pour que notre collectif soit reconnu le plus possible comme entité et ainsi faciliter le va-et-vient de ses membres et leur payement).

Afin de déterminer s'il est malgré tout possible d'exercer nos activités via la SMArt, veuillez trouver ici quelques précisions que nous voulions ajouter à la suite de notre entretien, en espérant qu'elles puissent peut-être résoudre les problèmes qui se posaient.

Le problème principal semblait provenir de la possibilité d'exercer des activités dans le secteur du bâtiment. Renseignements pris sur quelques points qui restaient obscurs pour nous après notre entretien, cela semble lié à des questions d'accès à la profession et/ou de garantie décennale (et de l'assurance y attenant). L'un de nos membre serait en mesure d'obtenir n'importe quel accès à la profession dans le secteur du bâtiment, puisqu'il dispose d'un diplôme d'architecte. Cela pourrait-il résoudre ce problème?

Il nous semble que la garantie décennale porte sur les travaux à la structure et à l'étanchéité du bâtiment. Nous n'effectuerons en aucun cas de tels travaux et nous sommes prêts à définir avec vous le cadre des travaux que nous pourrons effectuer.

Nous soulignons encore que les activités du COR peuvent concerner des domaines d'activité manuelle variés et ne se limiteront pas à des travaux dans le bâtiment.

L'ensemble de ces questions est le résultat de nos recherches suite à une première conversation avec l'un de vos conseillers .

Notre objectif est de trouver un statut qui convienne aussi bien que possible aux activités de notre collectif pour éviter des difficultés ultérieures.