Suite à notre premier rendez-vous avec un des conseillers pour l'ouverture d'une activité à la SMartbe, nous engageons un dialogue avec eux.
Nous leur envoyons une liste de questions afin de voir si il est possible d'être reconnu par la SMartbe ou alors qu'ils nous conseillent d'autres interlocuteurs.
Pour l'instant nous sommes en attente d'une réponse.
Questions :
-
Existe-t-il
une
distinction
légale
validant
chaque
étape
de
création
d'une
œuvre?
-
Quelles
étapes
d'une
œuvre
sont
prises
en
compte
par
la
SMART?
-
Est
il
nécessaire
de
différencier
le
temps
de
production
de
l'œuvre
de
son
temps
de
visibilité
au
public ?
-
Est-ce
que
toutes
les
étapes
d'une
œuvre
« processuelle »
peuvent-être
reconnues
comme
constituantes
de
l'ensemble
de
l'œuvre?
-
Il
y
a
t
il
des
difficultés
de
reconnaissance
des
œuvres
d'art
conceptuelles
pour
la
législation
Belge
ou
pour
la
SMART?
-
Qu'est-ce
qui
est
nécessaire
au
niveau
juridique
pour
qu'une
œuvre
soit
reconnue
en
tant
que
telle?
Et
entre
autre
il
y
a-t-il
des
exigences
différentes
en
fonction
du
médium
utilisé
(performance,
photographie,
peinture,
conceptuel
etc.)?
-
Est
ce
que
le
client
est
révélant
de
l'identité
d'une
œuvre
d'art?
Est
ce
qu'il
y
a
une
législation
différente
entre
des
clients
privés
ou
des
institutions?
-
En
général
quels
sont
les
moyens
pour
un
artiste
d'être
payé?
-
Quelles
parties
du
travail
peuvent
être
rémunérées?
-
Y
a-t-il
dans
les
textes
de
loi
une
liste
des
tarifs
qui
sont
considérés
comme
des
paiements
minimums
pour
l’usage
du
droit
d’auteur
et
des
services
professionnels
d’artistes
en
arts
visuels
et
médiatiques?
La
notion
de
collectif
semble
assez
restreinte
et
en
général
inexistante,
le
collectif
pour
exister
doit
créer
une
ASBL
ou
une
forme
institutionnelle
reconnue
par
les
administrations
publiques.
-
Est-ce
que
le
collectif
peut
avoir
un
statut
qui
lui
est
propre?
-
Est-ce
que
la
forme
la
plus
proche
d'un
collectif
serait
une
association
de
fait?
(Nous
cherchons
une
possibilité
pour
que
notre
collectif
soit
reconnu
le
plus
possible
comme
entité
et
ainsi
faciliter
le
va-et-vient
de
ses
membres
et
leur
payement).
Afin
de
déterminer
s'il
est
malgré
tout
possible
d'exercer
nos
activités
via
la
SMArt,
veuillez
trouver
ici
quelques
précisions
que
nous
voulions
ajouter
à
la
suite
de
notre
entretien,
en
espérant
qu'elles
puissent
peut-être
résoudre
les
problèmes
qui
se
posaient.
Le
problème
principal
semblait
provenir
de
la
possibilité
d'exercer
des
activités
dans
le
secteur
du
bâtiment.
Renseignements
pris
sur
quelques
points
qui
restaient
obscurs
pour
nous
après
notre
entretien,
cela
semble
lié
à
des
questions
d'accès
à
la
profession
et/ou
de
garantie
décennale
(et
de
l'assurance
y
attenant).
L'un
de
nos
membre
serait
en
mesure
d'obtenir
n'importe
quel
accès
à
la
profession
dans
le
secteur
du
bâtiment,
puisqu'il
dispose
d'un
diplôme
d'architecte.
Cela
pourrait-il
résoudre
ce
problème?
Il
nous
semble
que
la
garantie
décennale
porte
sur
les
travaux
à
la
structure
et
à
l'étanchéité
du
bâtiment.
Nous
n'effectuerons
en
aucun
cas
de
tels
travaux
et
nous
sommes
prêts
à
définir
avec
vous
le
cadre
des
travaux
que
nous
pourrons
effectuer.
Nous
soulignons
encore
que
les
activités
du
COR
peuvent
concerner
des
domaines
d'activité
manuelle
variés
et
ne
se
limiteront
pas
à
des
travaux
dans
le
bâtiment.
L'ensemble
de
ces
questions
est
le
résultat
de
nos
recherches
suite
à
une
première
conversation
avec
l'un
de
vos
conseillers
.
Notre
objectif
est
de
trouver
un
statut
qui
convienne
aussi
bien
que
possible
aux
activités
de
notre
collectif
pour
éviter
des
difficultés
ultérieures.
En
espérant
que
ces
questions
seront
assez
claires
et
que
vous
pourrez
y
apporter
des
réponses,
nous
vous
remercions
d'avance
de
votre
aide.
Cordialement,
Un C.O.R
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